Art. R57, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R57, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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L7612C8G

Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du récipiendaire et de la personne qui a procédé à la réception.

Toutefois, lorsque les insignes ont été remis par le Président de la République aux lieu et place de ce procès-verbal, est établi un certificat qui reçoit la signature du grand chancelier et du récipiendaire.

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